Intervention de Éric Coquerel

Vous avez sans doute remarqué que nous défendions, à ce stade, des amendements que nous avions déjà soutenus lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Depuis quelques semaines, en effet, le scandale des Paradise papers a été révélé et nous avons entendu le ministre Bruno Le Maire expliquer que la fraude était non pas seulement un scandale en termes de recettes fiscales – on estime que 80 milliards d'euros partent chaque année dans la nature – , mais aussi un problème démocratique absolument grave, contre lequel il fallait prendre des décisions. Nous vous prenons au mot. Dès lors que, malgré toutes les mesures qui ont été prises, on constate que la fraude, l'évasion fiscale et l'optimisation illégale continuent de plus belle, il faut savoir être plus radical. C'est pourquoi nous avons fait des propositions sur la question des paradis fiscaux.

J'ai d'ailleurs entendu tout à l'heure quelque chose d'intéressant, lorsque M. le rapporteur général s'est opposé à l'amendement no 1858 de Mme Cariou, estimant qu'il pourrait poser des problèmes parce qu'il risquait d'inclure des pays membres de l'Union européenne dans la liste des paradis fiscaux. C'est une sorte d'aveu.

Le second thème essentiel sur lequel nous souhaitons intervenir concerne le verrou de Bercy. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, nous avions défendu un amendement qui visait à supprimer ce dispositif et avait recueilli l'accord de presque tous les groupes ; or il a suffi que M. Darmanin propose la création d'une mission pour que nos collègues du groupe La République en marche, qui n'étaient pas défavorables à cet amendement sur le fond, préfèrent créer la mission proposée.