Intervention de Éric Coquerel

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. Le moment est venu d'aller plus loin et de remettre en question cette juridiction spéciale.

Il y a quelques jours, le 14 novembre, le parquet national financier s'est satisfait, dans un communiqué, qu'une première convention judiciaire d'intérêt public ait été signée avec HSBC, dans le cadre de la loi Sapin 2. Or, en vertu de cette convention, l'État récupère seulement 300 millions d'euros alors que HSBC a soustrait plus de 1,6 milliard d'euros à l'administration fiscale. Aussi, nous voyons bien qu'il faut prendre des mesures plus radicales.