Intervention de Ugo Bernalicis

Sur la suppression des crédits de réduction de peine, ou réductions de peine automatiques, elle écrit : « Elle ferait obstacle à l'exercice du pouvoir d'individualisation des peines par le juge, s'accorderait mal avec l'objectif assigné par la loi aux réductions de peine et pourrait porter atteinte aux principes d'égalité devant la loi, de nécessité des peines, de proportionnalité et d'individualisation des peines. » Je tenais à le dire ici, car lorsque le Conseil constitutionnel devra se prononcer, il faudra qu'il dispose de tous les éléments lui permettant de censurer cette mesure.

J'ajoute, à l'intention du ministre, que, si nous refusons ces amendements, ce n'est pas que nous n'aimons pas les enseignants ou les élus – ma seule certitude en la matière est que je n'aime pas le ministre de l'intérieur, je l'assume et je le confesse…