Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

L'individualisation des peines est permise par l'article 23, puisque la peine prononcée par le juge fait l'objet d'une individualisation. En revanche, c'est l'inverse pour les réductions automatiques de peine, qui ne sont pas individualisées.

D'autre part, lorsque la police effectue ses missions de sécurité sur la voie publique, elle protège tous les autres citoyens, et il est important que nous protégions ceux qui nous protègent. En revanche, je suis d'accord avec M'jid El Guerrab sur le fait que les élus de la République ne devraient pas être concernés par cet article, en tout cas les députés, qui n'assument pas le même rôle que les forces de l'ordre ou que les maires.

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