Intervention de Julien Ravier

Toute personne de nationalité étrangère, qui est déclarée coupable d'un crime ou d'un délit à l'encontre des forces de l'ordre ou des forces de secours, ne peut valablement demeurer sur le territoire français, pendant une durée variable selon la peine encourue.

Cet amendement prévoit le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français obligatoire – sauf décision motivée du juge – à l'encontre de toute personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière ou régulière, présente depuis moins de cinq ans sur le territoire français, jugée coupable d'un crime ou d'un délit à l'encontre des forces de l'ordre.