Intervention de Éric Coquerel

Monsieur Darmanin, votre argumentaire est à peu près le même que celui que vous avez exposé ici même il y a quelques mois. Je vous rappelle d'ailleurs que c'est vous qui avez suggéré, sentant que la critique montait, une mission d'information susceptible de proposer une solution sur le sujet. Pour ma part, je continue à penser que votre suggestion avait pour seul objectif de faire paravent, afin de masquer ce qui montait des bancs de l'Assemblée. Je vous rappelle que beaucoup de groupes s'étaient exprimés dans le même sens, y compris certains qui, d'habitude, ne sont pas d'accord entre eux.

Vous dites qu'il s'agit d'aider les contribuables. Je considère quant à moi que les fraudeurs sont des délinquants et je ne vois pas pourquoi des délinquants, en plus à hauteur de centaines de millions d'euros, voire beaucoup plus comme dans le cas d'HSBC, que je viens d'évoquer, pourraient bénéficier d'une juridiction spéciale. C'est quelque chose qui dépasse l'entendement et rappelle l'Ancien régime.

Vous affirmez que la commission des infractions fiscales est indépendante. Si tel est le cas, pourquoi ne pas laisser la justice, pouvoir réellement indépendant, traiter de ce type de délinquance ? La question se pose d'autant plus que toutes les mesures prises depuis des années maintenant pour essayer de récupérer un peu d'argent ont un effet infinitésimal au regard des dizaines de milliards d'euros que représente chaque année la fraude fiscale – et je ne parle même pas de l'optimisation, dont le montant est estimé à 20 milliards par le journal Le Monde. Il est clair que le dispositif actuel ne fonctionne pas. C'est pourquoi le groupe La France insoumise vous propose d'aller plus loin.