Intervention de Alexis Corbière

Je le qualifie de repli car nous proposons une disposition que vous qualifierez peut-être de plus raisonnable, monsieur le ministre.

Lorsqu'il est établi qu'on a affaire à un contribuable fraudeur, qui connaissait véritablement l'ensemble de la situation et qui a agi en conscience – donc pas à quelqu'un qui, pour des raisons particulières, a pu croire de bonne foi qu'il pouvait échapper à l'impôt – , récidiviste de surcroît, et pour un montant supérieur à 100 000 euros, il ne doit pas y avoir quelque dispositif que ce soit, fût-il appelé « verrou de Bercy » ou ce que vous voulez, qui permette à ce contribuable de ne pas être frappé par le glaive de la justice comme le seraient tous les autres à sa place : comme un fraudeur. Il s'agit maintenant de dire clairement les choses. Je crois que notre amendement est raisonnable et je ne doute pas que je vais vous convaincre. Acceptez au moins celui-ci, monsieur le ministre.