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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 27 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Les amendements nos 1323 du Gouvernement et 1141 de Mme la rapporteure, tendant à supprimer l'article 4, sont défendus. S'agissant d'amendements identiques, ils font nécessairement l'objet d'un avis favorable de la commission pour l'un et du Gouvernement pour l'autre.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

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