Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à garantir que, lorsqu'un policier ou un gendarme utilise une arme quelle qu'elle soit – à feu ou sublétale, peu importe sa catégorie – ait bien suivi la formation adéquate pour le faire. Je sais que cela est déjà prévu par la partie réglementaire du code de sécurité intérieure. Nous proposons volontairement de faire passer cette disposition à un échelon supérieur en l'inscrivant dans la loi.

Il arrive très régulièrement en effet, en particulier lors des opérations de maintien de l'ordre, que des policiers ou des gendarmes n'étant pas à jour de leurs formations fassent usage d'armes, comme les LBD 40, les lanceurs de balles de défense, qu'ils n'ont pas utilisées depuis longtemps. Comme vous le savez, les LBD 40 ne sont pas les armes les plus précises au monde et plus de trente-deux personnes ont ainsi été éborgnées lors de manifestations au cours des derniers mois. Il est donc nécessaire, selon nous, de garantir par la loi que nul ne peut utiliser une arme au nom de l'État, en France, sans avoir suivi les formations adéquates et être à jour de celles-ci. Une seule formation en effet ne suffit pas, elle doit être renouvelée – qu'elle porte sur le tonfa, la matraque, un LBD ou le pistolet de calibre 9 millimètres.