Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 28 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est peut-être même la pire manière de légiférer. Nous savons qu'un ancien président de la République avait développé une technique politique que l'on pourrait appeler « Un fait divers, une loi ». Nous y revenons finalement car tout le contenu du texte dont nous discutons n'est là que pour répondre à l'actualité. Il ne s'appuie pas sur une réflexion de long terme sur la sécurité et la place des différentes forces.

Faut-il, parce qu'il y a eu un fait divers à un moment donné, changer toute l'architecture des garanties démocratiques que nous nous sommes données sur qui a accès à quoi, à quel moment et dans quel but ? Je ne le pense pas, sinon on défend des positions maximalistes et on finit par faire de la démagogie pénale, comme celle que nous voyons à l'oeuvre depuis le début de l'examen de ce texte.

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