Intervention de Sacha Houlié

Il est prévu qu'un arrêté du ministre de l'intérieur précisent les catégories d'articles pyrotechniques concernés par les dispositions de l'article 30 A. Initialement, l'article 30 concernait les feux d'artifice les plus dangereux – les F4.

J'ai appelé des supporters de football et des vendeurs pour savoir si l'interdiction de vendre à des personnes ne présentant pas les conditions d'âge ou de formation requises concernait les catégories P1, P2, T1, T2, F1 et F3, c'est-à-dire les artifices de divertissement ou destinés au théâtre. Ce n'est pas le cas. Pouvez-vous m'indiquer si les artifices visés dans l'article 30A sont les mêmes que ceux concernés par l'article 30 ? L'article 30 est très clair, mais pas le 30 A. Je serais ravi que vous portiez une attention particulière à ce sujet.