Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 46
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chère collègue, la simple lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 devrait vous satisfaire car il va dans le sens de votre souhait, à savoir la stabilité de la fiscalité, qui est, effectivement, absolument indispensable.
La majorité parlementaire et le Gouvernement ont répondu par avance à votre souhait et ont bien évidemment l'intention d'éviter les allers-retours dans le domaine fiscal car ils nuisent en effet à la prévisibilité de la norme fiscale.
Par ailleurs, dans la mesure où votre amendement ne détaille pas très précisément le sujet du rapport demandé, je suis contraint de donner le concernant un avis défavorable.
