Ce rapport d'information établissait un double constat, auquel nous souscrivons relevant une articulation complexe et contre-productive entre les inspections internes et le Défenseur des droits, compétent en matière de déontologie, et un manque de sensibilisation des agents.
Compte tenu de ce que sont la formation initiale et la formation continue – celle-ci est très peu développée – des fonctionnaires de la police nationale, il est nécessaire d'inscrire, dans cette proposition de loi, le principe d'actions régulières de sensibilisation et de formation par le Défenseur des droits, afin d'avancer réellement en la matière.