Intervention de Ugo Bernalicis

Il est essentiel de placer le Défenseur des droits et ses services au coeur des dispositifs de contrôle et de sensibilisation – l'amendement porte sur ce second aspect.

Très peu de gens savent que le Défenseur des droits est chargé du contrôle externe de la déontologie de la sécurité. Prenons le cas des personnes qui se plaignent d'avoir subi des violences de la part de la police nationale. Si elles ont de la chance, elles tombent sur le site de l'IGPN, mais elles ignorent généralement qu'il faut parallèlement déposer une plainte, car un signalement auprès de l'IGPN n'a pas valeur de plainte. Dans bien des cas, elles ne savent pas non plus que le contrôle externe de la déontologie relève du Défenseur des droits. Elles ne le savent pas quand elles ont affaire à la police nationale, et encore moins lorsque c'est à des acteurs de sécurité privée.

Le Défenseur des droits – institution qui a désormais à sa tête une Défenseure des droits – et ses services ont acquis une expérience particulière sur les questions de déontologie de la sécurité. Nous pensons qu'ils pourraient en faire bénéficier les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales, notamment au niveau local.