Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 31 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Non, ce n'est pas hors sujet : l'article porte sur les outre-mer. Or on y recense des cas d'usage disproportionné et illégitime de la force. Dans ce domaine comme dans les autres, les citoyens et citoyennes d'outre-mer doivent pouvoir bénéficier des libertés fondamentales et des garanties que le droit leur accorde en leur qualité de citoyens et citoyennes françaises.

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