Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je veux simplement encourager l'ensemble de nos collègues à prendre connaissance de l'avis du CESE de décembre 2016. En effet, dans ses préconisations, à la page 62, dans une sous-partie E, intitulée : « Organiser une COP fiscale, une conférence internationale des états membres des Nations unies sur la lutte contre l'évitement fiscal », il indique : « Les Nations unies ne jouent aujourd'hui qu'un rôle marginal en matière de fiscalité, comme le souligne l'avis du CESE "La politique française de coopération internationale dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable" d'octobre 2016. »

Il poursuit : « Le CESE estime, comme dans son précédent avis, que seule l'enceinte des Nations unies peut offrir la portée universelle souhaitée dans le cadre d'une Convention en s'appuyant sur les travaux faits par l'OCDE. À l'image de la COP environnementale qui a permis depuis 1992 [… ] d'engager une discussion avec tous les États sur les questions du réchauffement climatique et d'adopter un certain nombre de mesures, le CESE recommande l'organisation d'une conférence des États sur la lutte contre l'évitement fiscal. »

Ce n'est pas le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui a inventé cette idée : elle figure dans un rapport, très intéressant et très documenté, du CESE.