Intervention de Ugo Bernalicis

Lorsque nous avons discuté du Conseil national des activités privées de sécurité, à l'article 8, nous sommes allés très vite. J'ai bien vu que M. le ministre a un peu tiqué lorsque j'ai dit avoir rencontré les représentants de la Fédération française de la sécurité privée, parce que, pour une fois, des patrons demandent le retour d'une taxe supprimée par le Gouvernement. De là découle l'amendement, qui vise à obtenir un rapport évaluant les besoins réels du CNAPS eu égard aux missions qui lui sont attribuées. Parmi celles-ci figurent l'attribution des cartes professionnelles des personnels et le contrôle effectif des organismes de sécurité privée, sachant que le secteur ne se limite pas aux services de surveillance et de gardiennage – il est bien plus large.

Le rapport que nous réclamons pose la question de la possible réinstauration de cette taxe, dont je rappelle que seul 50 % du produit était affecté au CNAPS, le reste allant abonder le budget général de l'État. Notons que cela posait tout de même un problème : on avait assuré aux patrons du secteur que les recettes de la taxe qu'ils supportaient serviraient à financer leur organisme régulateur, mais on en conservait en réalité la moitié pour le budget général.

Cela dit, le choix d'étatiser le financement du CNAPS est encore plus problématique…