Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1242 de M. Alain Perea, nos 337 et 338 de Mme Valérie Oppelt, ainsi que le no 868 de M. Philippe Gosselin sont retirés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.