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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement adopté par la commission des affaires sociales vise à rétablir le taux de contribution exceptionnelle applicable aux organismes complémentaires au titre de l'année 2020.

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