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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 3
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale (3959 amendements)
Rapport N° 3432
Avis N° 3434
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale (665 amendements)
Rapport N° 3587
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Fiat
(
595 mots
)
Pierre Dharréville
(
514 mots
)
Thomas Mesnier,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
338 mots
)
Martine Wonner
(
280 mots
)
Jeanine Dubié
(
207 mots
)
Alain Bruneel
(
203 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
177 mots
)
Bernard Perrut
(
164 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
113 mots
)
Joël Aviragnet
(
101 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
31 mots
)
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