Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 3)

Cet amendement adopté par la commission des affaires sociales vise à rétablir le taux de contribution exceptionnelle applicable aux organismes complémentaires au titre de l'année 2020.

Comme en première lecture, avis défavorable. L'assiette retenue pour fixer les cotisations recueillies par les organismes complémentaires d'assurance maladie – OCAM – présente l'avantage de la profondeur et de la simplicité, et le taux de 2,6 % n'est pas dissuasif. En outre, les mutuelles et assurances sont sensibles aux évolutions de leurs fon...

Permettez-moi de commencer nos discussions en émettant le souhait que nos débats soient empreints de la sérénité que nous avons connue en commission. C'est dans cet esprit que j'aborde nos échanges, …

Notre position est juste et équilibrée : aussi mon avis sera-t-il défavorable sur tous ces amendements, tant sur ceux qui diminuent la contribution ou en excluent certains acteurs, ce qui occasionnerait une perte de 200 à 500 millions d'euros pour l'assurance maladie, que sur ceux qui l'augmentent. Les critères retenus pour la détermination de ...

Nous avons déjà examiné un amendement similaire en commission des affaires sociales. Comme vous, je serais indigné si les complémentaires relevaient leurs primes l'an prochain, …

… alors que cette contribution leur laisse suffisamment de marge. Toutefois, je ne saurai donner un avis favorable à votre amendement, puisque l'assiette que nous avons retenue – celle des cotisations – présente l'avantage de la profondeur et de la simplicité et permet d'appliquer un taux de 2,6 %, ce qui n'est pas dissuasif. En outre, pour les...