Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 3)

Je réitère notre incompréhension et réaffirme notre refus face à votre entêtement à ponctionner les mutuelles sans établir la moindre distinction entre le mouvement mutualiste – qui a ses spécificités, son utilité, ses batailles – et le secteur assurantiel à but lucratif. Ces derniers jours encore, j'ai eu quelques échanges avec les acteurs de...

Alors que nous ne connaissons pas les effets définitifs de la crise sanitaire sur le non-recours aux soins, le présent amendement vise à réduire pour les acteurs mutualistes la contribution exceptionnelle prévue à l'article 3, tout en maintenant une taxe sur les assurances privées. Par ailleurs, au regard des déprogrammations organisées pour f...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'arguer que, comme nos propositions sont différentes, la vôtre est forcément la bonne. Puisque vous créez une taxe sur les mutuelles et les assurances, son coût sera supporté, au bout du compte, par les assurés et les mutualistes. Même si la taxe n'a pas de répercussion sur le montant des cotisations, elle po...