Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'amendement no 967 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 45, 2284, 801 et 1672, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 801 et 1672 sont identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 45.

Je ne suis pas sûr que vous ayez défendu le bon amendement, monsieur Aviragnet. Ceux que nous examinons traitent des assurances… La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 801.