Intervention de Olivia Gregoire

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remiseau Parlement, avant le 1er mars 2018, d'un rapport sur la pertinence des dispositifs publics d'accompagnement et de financement des entreprises françaises en difficulté, notamment des dispositions fiscales, et sur leur potentielle refonte.

Une multiplicité de dispositions, fiscales, budgétaires, ou du fait d'opérateurs publics, sont prévues pour accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et éviter, autant que faire se peut, les cas de défaillance, qui s'accompagnent trop souvent de plans sociaux.

Ces dernières années, des cas emblématiques de faillites d'entreprises ayant attendu le dernier moment pour solliciter un accompagnement public ont posé la question de la pertinence non seulement de ces dispositifs, mais plus globalement de la politique de résolution de ces situations.

La France continue malheureusement à se distinguer par un faible taux de réussite dans l'accompagnement d'entreprises en difficulté, du fait d'un manque de communication et de coordination entre les différents acteurs publics et privés appelés à intervenir.

Il conviendrait de mobiliser les acteurs publics et privés autour d'une grande cause nationale : la protection de nos entreprises défaillantes et de leurs salariés.

Cet amendement tend à interroger le Gouvernement et, plus largement, l'administration sur les pistes de réflexion à privilégier sur ces sujets dans les prochains mois.