Intervention de Jean-Carles Grelier

Tout au long des débats en première lecture et encore récemment en commission, on nous a répété que les organismes d'assurance complémentaire étaient sollicités spontanément, presque volontairement. Je rappelle qu'en droit, une cotisation spontanée et volontaire correspond à un don ; lorsqu'elle est fixée dans une loi de financement, il s'agit d'une taxe – ce n'est donc pas le même régime et le versement n'est plus aussi « spontané ».

Sur le fond, je vous invite une nouvelle fois à réfléchir dans les années qui viennent au financement du système de santé. Le recours de plus en plus fréquent et systématique aux assureurs privés – qui contribuent à hauteur de 1,5 milliard cette année et de 500 millions pour ce qui concerne le zéro reste à charge – pose la question du choix du modèle de financement de l'assurance maladie. Sur ce sujet, il faudra mener une réflexion approfondie, au-delà du présent projet de budget de la sécurité sociale pour 2021.