Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme en première lecture, avis défavorable. L'assiette retenue pour fixer les cotisations recueillies par les organismes complémentaires d'assurance maladie – OCAM – présente l'avantage de la profondeur et de la simplicité, et le taux de 2,6 % n'est pas dissuasif. En outre, les mutuelles et assurances sont sensibles aux évolutions de leurs fonds propres.

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