Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, puis-je vous poser une question toute simple ? Quel est le fondement de cette taxation ? On nous explique que c'est parce que la crise a soulagé les comptes des mutuelles et des assurances complémentaires de santé.

Mais d'autres secteurs ont également profité de la crise : le e-commerce ou les supermarchés, par exemple, qui ont augmenté leur chiffre d'affaire de 15 à 20 %. Pourquoi ne les taxez-vous pas ? Quelle est votre logique ? Avez-vous une réponse à cette question qui ne me semble pas inintéressante ?

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