Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme je l'ai indiqué, l'avis est favorable sur l'amendement no 216 de la commission et sur les amendements identiques ; il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées par le rapporteur général, sur les amendements qui prévoient des prélèvements plus élevés ou qui visent à moduler la contribution selon la catégorie des OCAM. Au-delà de la question des recettes, nous avions exprimé, en première lecture, notre refus de la différenciation des taux selon la nature des opérateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.