Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En première lecture, l'Assemblée s'était prononcée contre cet amendement, en commission comme en séance publique. La commission a réitéré son avis défavorable en nouvelle lecture.
Les OCAM n'ont pas à augmenter leurs primes en raison de la contribution exceptionnelle qui leur est demandée, c'est vrai, mais il faut aussi tenir compte des incertitudes auxquelles elles vont devoir faire face.
Comme j'avais eu l'occasion de le dire en première lecture, votre amendement a davantage une valeur symbolique qu'une portée normative : l'avis est donc défavorable.
