Intervention de Thomas Mesnier

Nous amorçons ici l'examen d'un ensemble d'articles adoptés par le Sénat qui prévoient des exonérations ciblées dont le coût s'échelonne, selon les cas, entre 20 et 300 millions, et sur lesquels je m'exprimerai globalement. Je nous sais tous attachés à la pertinence de l'usage des finances sociales. La commission a fait preuve de responsabilité en demandant la suppression de tous ces articles.

L'article 13 bis C crée, pour le foncier agricole en location, une exonération qui risque d'entraîner de forts effets d'aubaine, alors même qu'il n'est pas démontré que les exonérations dont le secteur bénéficie depuis quarante ans aient permis de répondre efficacement au problème réel du renouvellement des générations d'agriculteurs.