Intervention de Bernard Perrut

En première lecture, nous avons montré notre soutien à un secteur de l'économie qui rencontre aujourd'hui des difficultés – je veux parler de la filière viticole – en permettant qu'en 2020, les salariés viticoles soient exonérés de cotisations sociales patronales. Cette disposition très utile, assortie de conditions spécifiques, a été adoptée conforme par le Sénat.

Pour la compléter, les sénateurs ont adopté l'article 13 ter A, qui prévoit d'exonérer de cotisations sociales les non-salariés viticoles ayant perdu au moins 40 % de leur chiffre d'affaires entre 2019 et 2020. Cet article, qui complète le dispositif de soutien à la filière, repose sur une logique qui se comprend aisément. Dès le premier confinement, la fermeture des cafés et des restaurants a causé à la filière viticole une perte d'au moins 1,5 milliard, aggravée, lors du deuxième confinement, par le couvre-feu. S'y ajoute la baisse en valeur des exportations de vins français, qui ont diminué de 25 % au niveau mondial depuis octobre 2019, date de l'instauration de la taxe américaine. Pour toutes ces raisons, la filière viticole accuse une perte de 400 millions sur son premier marché à l'export.

Dès lors que les parts de marché des vins français diminuent, il faut soutenir nos exploitants viticoles. Leur production est une richesse pour notre agriculture et pour nos exportations. C'est aussi un patrimoine culturel vivant. Pour les aider à passer ce cap difficile, nous vous proposons de maintenir l'article 13 ter A, plein de bon sens et voté par les sénateurs, j'allais dire, le verre à la main – parfois, le vin inspire beaucoup !