Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous m'interrogez sur le dossier de demande d'installation d'un appareil IRM déposé par le centre hospitalier de Condom, durant la période ouverte par l'ARS Occitanie pour l'obtention d'un scanner et d'un appareil d'IRM, du 15 juin au 15 août 2020. En parallèle, une autre demande d'installation a été faite pour un équipement IRM au centre hospitalier d'Auch.

Ces possibilités d'autorisation d'appareil d'imagerie en coupe avaient été inscrites, pour le Gers, dans le cadre d'un besoin exceptionnel, l'objectif étant de sécuriser le fonctionnement de l'imagerie du département à la suite des difficultés de gouvernance du groupement d'intérêt économique qui gère, pour le compte du centre hospitalier d'Auch, de la clinique de Gascogne et d'un groupement de radiologues libéraux, les seuls appareils d'imagerie en coupe installés dans la ville d'Auch, à savoir un scanner et un appareil IRM.

L'arrêté du 28 mai 2020 a fixé les besoins exceptionnels pour les équipements matériels lourds en Occitanie en fonction de deux objectifs du projet régional de santé. Le premier vise à prioriser les nouvelles attributions selon leur adossement à des activités fortement demandeuses d'imagerie, les soins de médecine d'urgence autorisée et la neurologie. Le second vise à favoriser, pour les nouvelles implantations, la constitution ou le renforcement de plateaux complets et diversifiés.

L'IRM implanté dans le Gers aura ainsi vocation à desservir toute sa population et à répondre au mieux aux besoins du maillage territorial en tenant compte des équipements matériels lourds installés aux limites de ce département.

Ainsi, concernant la demande relative au bassin de vie de Condom, l'offre disponible dans la ville d'Agen, où sont installés plusieurs appareils d'IRM, sera à considérer. La commission spécialisée pour l'organisation des soins de la région Occitanie, qui s'est réunie le 21 septembre dernier, a donné un avis très favorable à l'installation de l'IRM au centre hospitalier d'Auch, comparativement au CHC.

Toutefois, le directeur général de l'ARS Occitanie a noté, quant à lui, l'activité importante et pertinente du scanner installé au centre hospitalier de Condom, dont la place et le rôle dans le territoire sont bien connus. Il rendra sa décision au plus tard le 22 mai en veillant à assurer le meilleur accès au dispositif d'imagerie médicale dans votre territoire.