Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la justice de proximité, en particulier celle qui concerne les enfants. Lors de l'une de vos premières interviews en tant que ministre, vous déclariez au Journal du dimanche : « Je veux réconcilier les Français avec leur justice, leur redonner confiance. C'est pourquoi je parle d'une justice de proximité. Je propose que, dans certaines parties du territoire, ou dans des cas particuliers, on amène le juge à se déplacer plutôt que le justiciable. » C'est la députée d'un de ces territoires qui vous interroge aujourd'hui.

L'Allier a la particularité d'être un département tricéphale puisqu'il comporte trois tribunaux judiciaires, respectivement à Moulins, à Montluçon et à Cusset – proche de Vichy. La géographie de ce département a eu une influence très importante sur l'organisation de la justice. Ainsi, le juge des enfants est basé à Moulins, soit à plus de cinquante kilomètres de l'arrondissement judiciaire de Vichy alors même que ce dernier représente plus de 40 % de son activité – 40 % provenant de l'arrondissement de Montluçon et 20 % seulement de celui de Moulins. Une telle organisation a des conséquences directes sur le droit à la défense des familles : un certain nombre d'entre elles renoncent tout simplement à se déplacer jusqu'à Moulins – parfois, les avocats les amènent au tribunal par covoiturage. Je suis certaine que vous considérez comme moi qu'une telle situation est insupportable en 2020.

Nous sommes en pleine période de débats budgétaires, et j'ai relevé qu'au sein de la mission « Justice », l'action « Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » a augmenté de près de 10 %. On peut aussi lire dans le projet annuel de performances de cette mission que « l'année 2021 sera celle de la justice de proximité ». Mais ce ne sont pas des crédits supplémentaires que je sollicite, monsieur le garde des sceaux : il faut que le juge des enfants puisse se déplacer de Moulins jusqu'à l'arrondissement judiciaire de Vichy et éventuellement, puisque la situation est la même, jusqu'à celui de Montluçon. Je sais que rétablir des audiences foraines n'est pas aussi simple, mais cette option n'est-elle pas envisageable ?

Monsieur le garde des sceaux, l'année 2021 sera-t-elle celle de la justice de proximité pour les familles du bassin de Vichy ?