Intervention de éric Dupond-Moretti

Vous avez raison, ce sont des drames humains, provoqués par des conditions de détention souvent inacceptables. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui nous oblige, et qui rejoint la jurisprudence de la Cour de cassation et bien sûr celle de la Cour européenne des droits de l'homme.

La maison d'arrêt de Nîmes connaît depuis de nombreuses années une importante surpopulation. Son taux d'occupation s'élevait ainsi à 192 % au 1er novembre 2020 : cinquante et un matelas au sol… Ce taux est pourtant en baisse par rapport au pic de 230 % atteint en mars 2018, soit soixante-quinze matelas au sol. Piètre consolation. Au sortir de la la crise sanitaire, la situation de l'établissement était même un peu meilleure qu'aujourd'hui, avec une densité carcérale de 181 % début juin.

Le taux d'occupation des maisons d'arrêt du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse est supérieur à la moyenne nationale. Au 1er novembre 2020, il s'établissait à 157 % contre 115 % pour la France entière. Elles font donc l'objet d'une vigilance particulière de la part de mes services. Compte tenu des déséquilibres existants entre régions pénitentiaires en ce qui concerne les capacités d'accueil en établissement, la direction interrégionale de Toulouse dispose d'un droit de tirage de 413 places qui lui permet d'affecter des détenus condamnés dans le ressort de six autres directions interrégionales. Aussi ai-je demandé à la direction interrégionale de Toulouse d'utiliser au maximum cette faculté. Nous avons évoqué cette question pas plus tard que la semaine dernière et, aujourd'hui, la totalité de ces places sont bien occupées.

En outre, pour ce qui est de la maison d'arrêt de Nîmes, des opérations de désencombrement – pardon pour ce mot – sont également organisées vers des établissements des régions de Marseille et de Lyon. Dans l'attente de ces transferts réguliers de personnes détenues, celles-ci peuvent transiter dans les maisons d'arrêt des directions interrégionales d'accueil. Cette faculté est également utilisée pour diminuer l'effectif hébergé à Nîmes.

Par ailleurs, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit la construction de quarante-neuf établissements. Ainsi, à Nîmes, un dispositif d'accroissement de la capacité de la maison d'arrêt, qui passerait de 200 à 350 places, a été confié en 2018 à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. Le marché a été notifié le 17 août 2020 et les travaux commenceront au premier semestre 2021, pour une livraison des 150 places supplémentaires d'ici à deux années.