Intervention de Monique Limon

Madame la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, la covid-19 est un ennemi redoutable, que nous combattons depuis plusieurs mois. Après la courte accalmie qui a suivi le confinement, nous sommes aujourd'hui confrontés à une seconde vague plus violente. Donner la priorité à la santé tout en sauvegardant l'économie est un difficile exercice d'équilibriste. Je salue donc le courage et la responsabilité politique du Gouvernement face à la gravité de la situation.

S'agissant de la conjoncture économique, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, paru au Journal officiel du 3 novembre, élargit la liste dite S1 bis des secteurs concernés par les nouvelles mesures de soutien renforcé de l'État. Cette liste intègre désormais la filière industrielle des fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. C'est une excellente nouvelle, dont vous remercient vivement les professionnels.

Trois entreprises iséroises de cette filière, dont deux situées dans ma circonscription, m'interrogent sur leur éligibilité à ces mesures de soutien renforcé de l'État et en particulier à la prise en charge à 100 % par l'État du chômage partiel versé aux salariés. Au-delà de ces entreprises du territoire isérois, plus de soixante entreprises en France, majoritairement des TPE et des PME qui font référence dans le monde entier, sont fortement dépendantes du secteur de la restauration pour leur activité.

Les entreprises situées dans ma circonscription dont l'activité est connexe au métier de la restauration ont fait preuve d'adaptabilité et d'agilité depuis le début de la crise afin de maintenir autant que possible l'activité de leurs unités de production. Elles ont réussi, jusqu'à présent, à éviter de recourir aux dispositifs de soutien de l'État. Néanmoins, leur activité actuelle ne leur permet pas de générer un chiffre d'affaires suffisant pour payer les frais de structure. En outre, cette conduite vertueuse, que je tiens à saluer, les pénalise aujourd'hui car elles ne remplissent pas le critère permettant de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle de leurs salariés, à savoir une perte du chiffre d'affaires supérieure à 80 %. Malgré les efforts consentis, ces entreprises fortement dépendantes des métiers de la restauration sont donc confrontées à de graves difficultés. Les carnets de commandes sont en berne et n'ouvrent pas de perspectives économiques favorables pour les mois à venir.

Madame la secrétaire d'État, au regard des difficultés de ces TPE et de ces PME ainsi que des fortes incertitudes qui pèsent sur leur avenir, le seuil de perte de chiffre d'affaires ouvrant droit à une prise en charge à 100 % de l'activité partielle pourrait-il être abaissé à 50 %, alors que, malgré leurs efforts, elles subissent un fort ralentissement d'activité ?