Intervention de Olivia Gregoire

Vous m'interrogez, madame Limon, sur les problèmes rencontrés par les entreprises de la filière industrielle des fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. Le Gouvernement a souhaité adapter la liste des entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité. Les entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements de cuisines professionnelles y sont désormais bel et bien éligibles lorsqu'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires est réalisé avec une ou plusieurs entreprises du secteur de la restauration.

Pour le mois de novembre, les entreprises qui ne subissent pas une interdiction d'accueil du public et qui figurent dans cette liste sont éligibles au fonds de solidarité, c'est-à-dire à une aide plafonnée à 10 000 euros, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité. L'entreprise doit justifier, grâce à un tiers de confiance expert-comptable, avoir réalisé au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec une ou plusieurs entreprises du secteur de la restauration.

Pour rappel, le fonds de solidarité vise à aider les plus petites entreprises touchées par la crise, en raison notamment de leur secteur d'activité. Ce dispositif est très régulièrement adapté pour prendre en considération les diverses conséquences économiques de la crise sanitaire. Il s'agit donc d'un outil pensé et adapté en permanence pour répondre aux difficultés que vous avez mentionnées et à la situation des petites entreprises.

Dans le cadre des nouvelles règles sanitaires du confinement du mois de novembre, toutes les entreprises de moins cinquante salariés, quels que soient leur chiffre d'affaires et leur secteur d'activité, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sont donc susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité dès lors que leur activité fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou qu'elles ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. En fonction des situations, l'aide perçue peut aller jusqu'à 10 000 euros.