Intervention de Nathalie Serre

Dans la huitième circonscription du Rhône, ancien territoire phare de l'industrie textile, plusieurs projets de zones d'activités sont à l'arrêt. La zone d'activité du SMADEOR – syndicat mixte d'études d'aménagement et de développement économique de l'ouest rhodanien – , gérée par un syndicat mixte composé de la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien – COR – et de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle, et la zone d'activité Actival, lancée par la COR, illustrent à elles seules les difficultés que rencontrent les acteurs économiques et les collectivités locales.

Ces terrains, concentrés pour l'essentiel autour de la route nationale 7 et de l'autoroute 89, sont adaptés au développement économique d'un territoire rural à la topographie accidentée. D'ailleurs, ils sont identifiés au sein des schémas de cohérence territoriale comme dévolus au développement économique. La chambre d'agriculture du Rhône a donné son accord pour qu'ils soient aménagés en zones d'activités. Les aménagements qui y sont réalisés sauvegardent et préservent les corridors écologiques et les zones humides existantes.

Malgré les nombreuses demandes d'implantation d'entreprises locales, qui souhaitent s'y développer, ces deux zones demeurent vierges de toute implantation industrielle en raison de contraintes diverses apparues depuis 2012. La signature du contrat de territoire d'industrie Roanne-Tarare, le 27 janvier 2020, demeure malheureusement sans effet. À titre d'exemple, les services de l'État refusent catégoriquement le raccordement de la zone Actival 2 à la RN7, sur une portion de route qui n'empêche nullement la réalisation d'un accès sécurisé. Sur la zone du SMADEOR, une obligation de fouilles archéologiques, pour un coût de 1,2 million d'euros sur des terrains où des fouilles avaient déjà été réalisées avant le lancement du projet en 2013, accroît encore les délais et les coûts, en parfaite contradiction avec le discours sur l'urgence de la relance économique et la nécessaire relocalisation des activités industrielles.

Dans un secteur où l'habitat est le principal vecteur d'artificialisation des sols, la seule réhabilitation des friches existantes ne suffit pas à la créativité et à l'implantation durable des entreprises et des emplois. Sans perspective de développement dans ces zones d'activités, plusieurs entreprises locales désireuses de s'agrandir pourraient quitter définitivement notre territoire. En dehors même de l'urgence économique, de tels projets ne devraient pas souffrir d'incertitudes et de blocages récurrents huit années durant. Ces zones d'activités exigent aujourd'hui un engagement clair des services de l'État, en cohérence avec l'objectif de relocalisation industrielle et de relance fixé par le Gouvernement.

Madame la secrétaire d'État, quelles solutions pouvez-vous aujourd'hui nous apporter pour concrétiser la réalisation de ces projets, conformément à l'esprit de la politique de relance que vous souhaitez mener ?