Intervention de Olivia Gregoire

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique fixe comme mobile une priorité de son action, afin de permettre à tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité.

Au niveau national, depuis le lancement du dispositif de couverture ciblée en 2018, huit arrêtés ministériels ont été pris et plus de 2 000 nouvelles zones à couvrir par les opérateurs ont été identifiées par les équipes de projets locales. Au titre de la seule année 2020, un nouvel arrêté est en préparation et fait l'objet d'une consultation publique. En 2021, 800 nouvelles zones vont être inscrites dans les arrêtés ministériels. En ce qui concerne la Mayenne, dans le cadre de ce dispositif, vingt-quatre nouveaux sites mobiles ont fait l'objet d'un arrêté, neuf sites mobiles ont d'ores et déjà été mis en service pour 2021 et cinq nouveaux sites mobiles seront ajoutés à un nouvel arrêté.

Les opérateurs doivent couvrir la zone identifiée comme prioritaire sous vingt-quatre mois maximum, à la suite de la publication des arrêtés fixant la liste des zones à couvrir prioritairement. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse assure le suivi des obligations et publie chaque trimestre des informations relatives aux obligations des opérateurs sur le tableau de bord du New Deal mobile.

Concernant la couverture en internet fixe, le plan France Très haut débit a permis d'accompagner le déploiement d'internet très haut débit partout sur le territoire national, grâce à la mobilisation des services de l'État, des collectivités locales et des opérateurs. À la fin du deuxième trimestre 2020, un peu plus de 20 millions de foyers et d'entreprises sont éligibles à la fibre optique jusqu'à l'abonné. Dans les zones rurales et moins densément peuplées, 4 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné.

Pleinement conscient des attentes des collectivités et des parlementaires quant à la nécessité d'un soutien financier de la part de l'État, le Gouvernement a annoncé, en février 2020, la réouverture du guichet du plan France Très haut débit en septembre 2020. Il a précisé que 240 millions d'euros supplémentaires allaient être consacrés à la généralisation de la fibre optique dans le cadre du plan France relance.

En juin 2020, 86 000 foyers et entreprises de Mayenne bénéficiaient d'un accès très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné. Parmi ces locaux, il convient distinguer des zones relevant de l'initiative privée des opérateurs de télécommunications et des zones relevant de l'initiative publique.

L'ensemble des éléments témoignent donc, monsieur le député, de la mobilisation du Gouvernement en faveur de la lutte indispensable contre la fracture numérique, dans le but d'atteindre rapidement l'objectif de la couverture mobile de qualité que nous devons à tous « dans toute la France », dirais-je, pour ne pas parler de « territoires » !