Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui ne peut être présente et m'a chargée de vous répondre.

Le projet d'extension du site industriel Clarebout à Comines-Warneton, en Belgique, a donné lieu à de nombreux échanges entre les autorités françaises et belges depuis le premier refus, formulé par les autorités belges, par arrêté du 8 novembre 2017. Les autorités françaises, consultées dans le cadre de la convention d'Espoo, avaient déjà donné un avis défavorable.

Le site Clarebout Potatoes de Comines-Warneton exploite un congélateur de dimensions importantes – 30 mètres de haut pour 80 mètres de large – , qui génère, depuis la création de l'entreprise, des nuisances principalement olfactives et sonores. Le projet d'extension du site prévoit la construction d'un second congélateur.

La ministre wallonne de l'environnement avait indiqué le 13 novembre 2017 que la position des autorités belges pourrait être revue avec le développement du transport fluvial. Le nouveau dossier, présenté par Clarebout le 20 novembre 2018 et complété en juin 2019, a fait l'objet, à la demande du préfet du Nord, d'une nouvelle consultation publique, entre le 8 juillet et le 5 août 2019, dans les communes françaises de Deûlémont, Frelinghien et Comines, du fait de l'impact potentiel du projet sur le territoire français.

Les cent soixante-dix-sept observations formulées par le public, les trois communes et les services de l'État ont été unanimement défavorables. Aussi le préfet du Nord a-t-il de nouveau émis, le 9 septembre 2019, un avis défavorable sur le projet d'installation du second congélateur, soulignant les manques du dossier, à propos notamment des rejets dans la Lys et des impacts sur les zones humides, ainsi que des questions des inondations et des incendies.

La ville belge de Comines-Warneton a notifié le 24 septembre 2019 un arrêté de refus du permis de construire. Un recours a été introduit le 18 octobre 2019 par la société, qui a fourni des compléments. Sur cette base, une nouvelle enquête publique s'est déroulée entre le 12 et le 27 février 2020, à l'issue de laquelle la ville de Comines-Warneton a émis un nouvel arrêté de refus, le 24 mars 2020.

Néanmoins, les ministres wallons de l'environnement et de l'aménagement du territoire ont signé, le 10 août 2020, un arrêté autorisant le projet, avec la mise en place d'un comité d'accompagnement auquel pourraient participer les maires des communes frontalières. Seul le bourgmestre de la commune de Comines-Warneton pouvait présenter un recours sur cette décision devant le Conseil d'État belge, ce qu'il a fait le 14 septembre 2020. Le préfet du Nord, qui relaie la position du Gouvernement, a signifié à la ministre de l'environnement wallonne, par un courrier du 31 octobre 2020, son étonnement sur l'autorisation donnée, lui a rappelé les réserves des autorités françaises sur le projet et l'a informée de l'avis favorable qu'il rendrait lors de la consultation de ses services sur le recours introduit par le bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, marquant ainsi la constance de la position française.