Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison, madame la députée, et le ministère de la transition écologique estime, comme vous et comme bon nombre de parlementaires, que la réforme du code minier est indispensable pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux en amont, tout au long de la vie des projets.

Comme cela a été affirmé lors de l'examen du projet de loi ASAP, je vous confirme la volonté du Gouvernement de légiférer en la matière. Nous avons déjà engagé les consultations des parties prenantes sur le texte du projet de loi.

Ce texte comportera des dispositions innovantes. Il sera notamment proposé de conforter et de refondre le modèle minier français – qui confie à l'État la gestion des ressources minières – dans l'objectif de permettre l'émergence de projets mieux acceptés, promoteurs de développement durable des territoires, en tenant compte de tous les enjeux : environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux. Le texte permettra une meilleure concertation entre le pétitionnaire et le territoire. Il prévoit aussi de réformer le régime minier des départements d'outre-mer, spécialement celui de la Guyane, tendant vers une meilleure prise en compte des forces vives des collectivités et des populations autochtones. Enfin, il renforcera les dispositions relatives à la responsabilité de l'exploitant minier à la fin des travaux, pour une gestion des risques post-exploitation. La question de l'après-mine représente un enjeu fort, comme vous l'avez illustré à travers différents exemples, dont celui de la vallée de l'Orbiel que je connais bien pour m'y être rendue.

D'autres dispositions seront adoptées, notamment l'introduction de l'analyse environnementale, sociale et économique des titres miniers, l'extension de l'autorisation environnementale aux activités minières, le renforcement des mesures pénales contre l'orpaillage clandestin, la mise en oeuvre des procédures de concertation durant toute la vie du titre minier et la modernisation des régimes juridiques en vigueur dans les départements d'outre-mer. Telle est la ligne directrice de ce projet législatif, qui s'attache à corriger les dispositions devenues obsolètes ou insuffisamment précises, afin de relever les défis que représenteront, dans ce domaine comme dans les autres, le changement climatique et la lutte contre la perte de biodiversité.