Intervention de Béatrice Piron

La pratique de l'aviation légère en France est particulièrement dynamique : cette année, elle a attiré plus de 15 000 jeunes, qui souhaitaient passer le brevet d'initiation à l'aéronautique dans l'un des 500 aérodromes répartis sur le territoire.

Ces dernières années, les nuisances sonores aériennes, en grande partie provoquées par les vols d'entraînement au pilotage de base, ont provoqué une dégradation des relations entre les riverains et les aéroclubs, malgré les efforts déployés par ces derniers pour réduire les nuisances – je pense notamment aux récents progrès technologiques permettant d'équiper les avions de silencieux, ou à l'instauration de restrictions de vol certains jours ou à certains horaires.

Concernant les bruits des avions, le dispositif de classification des avions légers selon leur indice de performance sonore – CALIPSO – a été instauré en 2013. Les propriétaires d'avions enregistrent leur appareil sur l'application, qui classe les avions selon quatre catégories. Or, à ce jour, 850 aéronefs seulement sont référencés dans la base de données. Madame la ministre, quels moyens peuvent être envisagés pour encourager les propriétaires à enregistrer leur appareil dans cette application ?

Enfin, le développement de l'aviation électrique apparaît comme une solution prometteuse, peu bruyante et, surtout, bien plus respectueuse de l'environnement, qui permettrait de réconcilier les aéroclubs et les riverains. Quels instruments financiers pourraient encourager la recherche et la construction françaises, et inciter les aéroclubs et les propriétaires à remplacer leurs avions à moteur thermique par des avions à moteur électrique ?

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation de la taxe sur les carburants des avions de loisirs. Cette disposition, introduite en première lecture, est issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Cette augmentation peut-elle être affectée au développement d'une aviation plus propre et d'installations de recharge sur les aérodromes ? Ce type de fléchage donnerait du sens à l'augmentation de la taxe et permettrait de mieux accompagner l'aviation légère dans la transition énergétique.