Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les nuisances sonores aériennes et le besoin d'information des riverains. Développer, puis déployer des avions moins émetteurs de gaz à effet de serre et moins bruyants est une de nos priorités. Ceci concerne autant les vols commerciaux, avec 1,5 milliard d'euros dans le plan de relance, que l'aviation de loisirs, que vous avez citée. Concernant ce secteur, le ministre des transports suit ces enjeux avec beaucoup d'attention. L'aviation légère dispose, bien sûr, de nombreux atouts, comme vous l'avez souligné, mais nous n'éludons pas le fait que, malgré les efforts engagés dans le dialogue local pour que cette aviation soit bien acceptée, les riverains des aérodromes peuvent être concernés eux aussi par des nuisances sonores. Plusieurs associations demandent de les réduire, plus particulièrement celles que provoquent les vols d'entraînement à l'atterrissage et au décollage.

Nos actions pour y répondre sont doubles : tout d'abord, en lien avec la DGAC – Direction générale de l'aviation civile – , des adaptations locales, concernant notamment les horaires de vol et les tours de piste, font l'objet de concertations entre aéroclubs et riverains. Comme vous l'avez rappelé, nous avons créé une classification des avions selon leur indice de performance sonore, CALIPSO ; à ce jour, 1 247 aéronefs exactement sont référencés dans cette base, qui facilite le dialogue entre les utilisateurs de l'aérodrome et les riverains. Ce dialogue doit être poursuivi.

Par ailleurs, nous avons identifié l'avion électrique depuis longtemps comme l'une des voies les plus prometteuses à cet égard. La recherche d'un accompagnement financier de la rénovation du parc d'avions légers fait l'objet d'échanges avec la Fédération française aéronautique. À cet effet, nous soutenons depuis 2017 un projet visant à évaluer de façon opérationnelle l'avion électrique, puis à le déployer le plus rapidement possible. Cela concerne en particulier l'entraînement au pilotage de base. De premières évaluations et formations de pilotes ont déjà pu être réalisées.

Vous aviez proposé un amendement pour aider les aéroclubs à changer leur flotte d'aéronefs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Vous avez également évoqué le fléchage d'une partie de la hausse de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le carburant d'aviation de loisir ; nous allons étudier cette option. Plus généralement, l'enjeu est aujourd'hui de développer une filière française des technologies de propulsion hybrides ou électriques, car les constructeurs ne proposent pas encore ce type de motorisation dans leur catalogue ; nous travaillons avec les constructeurs nationaux en ce sens. Le ministère des transports prendra contact avec vous pour examiner de plus amples pistes d'action.