Intervention de Régis Juanico

Je prends acte de cette réponse, mais regrette que Mme la ministre déléguée ne soit pas favorable à une mesure de justice qui bénéficierait à 8 000 veuves et constitue une revendication majeure de la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie – , première organisation du monde combattant. Nous sommes dans le cadre non d'une niche fiscale ni d'un avantage exceptionnel, mais d'un droit à la réparation.

Il y aurait une mesure réglementaire très simple à prendre, sans même repasser par la loi : elle consisterait à revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005 indiquant aux directions départementales des finances publiques qu'elles avaient toute latitude envers les veuves d'anciens combattants. Il suffirait alors à celles-ci de produire une attestation de leur qualité de conjoint d'un titulaire de la carte du combattant pour bénéficier de la demi-part. C'est à cette tolérance que je vous appelle et qu'il faudrait aujourd'hui revenir.