Intervention de Pierre Dharréville

Voila quelques semaines, dans ma circonscription, des parents, des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH – , des enseignantes et des enseignants, ainsi que des élus, ont commencé à manifester leur colère à propos de la situation des enfants et une pétition a recueilli des milliers de signatures. En conséquence, j'ai demandé il y a un peu plus d'un mois la réunion du Comité national de suivi de l'école inclusive afin qu'il examine la situation au plus vite et puisse y remédier. Pour l'heure, je n'ai pas obtenu de réponse.

Nous manquons de places pour accueillir les enfants en situation de handicap dans les unités localisées d'inclusion scolaire existantes et nous manquons d'AESH, dont les emplois du temps ne correspondent pas aux préconisation de la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Dans la ville d'Istres, le maire m'a indiqué que le nombre d'enfants à accompagner connaît une augmentation régulière de 15 % par an, tandis que les préconisations sont passées cette année de vingt-et-une heures de présence d'AESH pour trois enfants à vingt-et-une heures pour quatre enfants. Dans certaines villes, j'ai même parfois pu constater des ratios de fait de vingt-et-une heures pour cinq enfants.

À l'instar des IME, ou instituts médico-éducatifs, du territoire, les dispositifs ULIS – unités spécialisées pour l'inclusion scolaire – sont saturés, sachant que le remplacement des accompagnants absents ne semble pas non plus être prévu. À Martigues, les enfants sont envoyés dans des communes voisines et, devant cette saturation, l'un d'eux est maintenu en niveau inférieur. Autant que possible, les villes élaborent des dispositifs de complément, mais cette situation n'est pas normale.

Une circulaire académique, datée du 26 juin 2020, édicte la règle suivante : « Dans le calcul de l'adéquation des ressources AESH et des besoins d'accompagnement, il sera tenu compte d'un temps maximum de cinq heures hebdomadaires d'AESH mutualisé pour un élève. » À quoi servent donc les notifications individualisées de la MDPH ? Ce n'est pas pour rien que chaque situation fait l'objet d'un examen spécifique ! À quoi correspond ce chiffre de cinq heures ? La montée en puissance des PIAL, les pôles inclusifs d'accompagnement localisé, sert, en définitive, à contourner les notifications et le droit individuel à l'accompagnement en mutualisant la pénurie.

Je vois ainsi des parents qui doivent parfois garder leur enfant à domicile, des enfants qui sont privés d'école ou qui la vivent mal, des enseignants qui doivent faire la classe dans des conditions difficiles et des accompagnants qui disent ne pas être placés dans des conditions leur permettant de faire leur travail – et, au bout du compte, il y a le spectre de la déscolarisation. L'école, ces enfants la veulent, et la République doit la leur offrir à toutes et tous en l'ajustant. Ils en ont besoin pour se construire, pour grandir, pour apprendre.

Je veux vous dire, madame la ministre déléguée, la révolte, parfois le désarroi, souvent la colère, des parents, qui ne se sentent pas respectés et qui voient parfois leurs enfants régresser faute de disposer de cet accompagnement. Ces parents ne comprennent pas ce décalage entre l'affichage et le réel.

Qu'entendez-vous faire pour que, au minimum, les notifications de la MDPH soient pleinement respectées dans le primaire et le secondaire ? La circulaire académique doit être revue pour que l'école ne devienne pas une souffrance et que les enfants y soient accueillis dans les meilleures conditions. Ils y ont droit.