Intervention de Roxana Maracineanu

Dans le cadre de la consolidation d'un véritable service public de l'école inclusive, le Gouvernement a engagé la redéfinition et la revalorisation du métier d'accompagnant au sein de la communauté éducative. Près de 110 000 professionnels sont aujourd'hui au service des élèves en situation de handicap, ce qui, pour la rentrée 2020, a représenté plus de 8 000 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires.

Un nouveau cadre de gestion, découlant de la loi pour une école de la confiance, a permis, dès 2019, de sécuriser les parcours des AESH. Ce cadre a en effet clarifié les modalités de décompte de leur temps de travail, afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Il a accéléré la trajectoire de transformation des contrats aidés en contrats à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelables une fois et ouvrant ensuite la voie à leur pérennisation en CDI. Il a également créé un service départemental de l'école inclusive, le service de gestion dédié aux accompagnants, dans les directions départementales des services de l'éducation nationale et les rectorats.

Par ailleurs, la généralisation progressive des pôles inclusifs d'accompagnement localisés depuis la rentrée scolaire 2019 accroît la possibilité, pour une majorité d'AESH, de voir leur temps de travail augmenter grâce à une nouvelle organisation de l'accompagnement, ce qui permet également un meilleur accompagnement des enfants en situation de handicap. À la rentrée 2020, les deux tiers du territoire national étaient organisés en PIAL, tandis que l'intégralité sera couvert à la rentrée 2021. La progression du nombre d'élèves accompagnés s'est traduite par une hausse sensible du nombre des personnels accompagnants, pour lesquels le ministère de l'éducation nationale a conduit une action précédent de sécurisation des parcours.

L'éducation nationale déploie un nouveau système d'information à l'école inclusive, qui devra, d'une part, appuyer une meilleure concrétisation des adaptations scolaires dont ont besoin certains élèves – comme la création d'un livret de parcours inclusif – et, d'autre part, permettre le lancement d'une nouvelle application de gestion des élèves en situation de handicap. Élaborée par les académies d'Aix-Marseille et de Toulouse, celle-ci se déploie depuis la rentrée scolaire 2020 sur l'ensemble du territoire. L'académie de Grenoble forme actuellement des enseignants référents à son usage, tandis que celles de Bordeaux et de Versailles viennent tout juste de l'installer.

Nous voulons aussi transformer la gestion de ces professionnels : afin de garantir sa pleine effectivité, le nouveau cadre de gestion fait l'objet d'un suivi renforcé, et l'amélioration des conditions d'emploi est une des priorités de l'agenda social du ministère. Un comité consultatif des AESH a été constitué au niveau national le 27 février 2020. Afin de mieux accompagner les agents, un guide de ressources humaines a été publié à leur intention le 2 juillet 2020. Fruit du dialogue conduit avec les organisations syndicales, cet outil pratique destiné aux AESH précise leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice.