Intervention de Cédric Villani

Malgré les progrès réalisés dans la loi, malgré les stratégies gouvernementales qui se succèdent, nombreux sont encore les obstacles et les manquements auxquels les personnes handicapées font face.

Parmi ces obstacles, l'un des plus douloureux, et source d'innombrables interpellations dans ma circonscription – et, je veux bien le croire, dans les circonscriptions de nombre de mes collègues parlementaires – est la lenteur de la réaction administrative des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. Je citerai l'exemple de cette famille que je connais, dont le fils est lourdement handicapé, et qui a déposé à la MDPH un dossier pour un plan d'accompagnement globalisé en février 2020. La réponse est arrivée en septembre. Entre-temps, ils ont trouvé une solution par eux-mêmes. Rappelons que la loi prévoit une réponse sous quatre mois maximum : or cela fait six mois, en période de pandémie, avec un public particulièrement sensible. Ici, c'est pour un plan d'accompagnement globalisé ; là, cela concerne des remboursements de prestations ; ailleurs, ce sont des échanges ubuesques pour des prestations d'aide à la personne. Dans tous les cas où je suis interpellé, il s'agit de personnes handicapées à 80 % à vie.

L'un des freins de ces établissements est le système obsolète de traitement de l'information. J'ai pu le constater quand j'ai mis la MDPH de mon département en contact avec des experts en sciences informatiques afin d'améliorer la vitesse de traitement des dossiers par de l'algorithmique moderne. Hélas, le système d'information était si archaïque qu'aucune action sérieuse n'était envisageable malgré la bonne volonté de la MDPH.

Un autre frein est la connaissance parcellaire de la loi, y compris par les fonctionnaires qui doivent l'appliquer. Ainsi, les décrets n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap et n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé vont dans la bonne direction, en actant l'attribution de certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées, mais il arrive encore que certaines personnes pourtant clairement concernées par ces textes reçoivent de l'administration une réponse d'attente : leurs interlocuteurs avouent tout simplement ne pas connaître ces décrets, ou alors se réservent le droit d'apprécier s'ils doivent être appliqués ou non. Là encore, les cas qui m'ont été rapportés concernent des personnes dont le taux d'invalidité est d'au moins 80 %. Celles-ci voient leurs prestations suspendues et sont obligées de refaire tout un parcours éreintant de reconstitution de dossier de demande, ce qui est encore plus insupportable dans le contexte actuel lié à la crise de la covid-19.

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, quels moyens matériels et quelle offre de formation comptez-vous déployer, pour que les MDPH puissent fournir un service exemplaire à des familles durement frappées par le sort, qui sont confrontées à des difficultés quotidiennes multiples, et souhaitent simplement que les droits garantis par la loi leur soient accordés dans des délais acceptables ?