Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Villani, vous avez raison. Les délais et le traitement des dossiers que vous mentionnez sont tout à fait inacceptables. C'est pour cette raison que, dès ma prise de fonction, j'ai considéré que la simplification administrative et le respect de la dignité des personnes handicapées étaient une priorité.

De nombreuses actions ont déjà été déployées, avec notamment, comme vous l'avez rappelé, la création des droits sans limitation de durée. Mais nous devons aller plus loin, notamment dans l'application des décrets que vous citez.

Dans le cadre de la conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 11 février, un accord de méthode inédit, coconstruit entre l'État et l'Assemblée des départements de France, a ainsi été signé pour optimiser le pilotage et le fonctionnement des 104 MDPH. Il s'est concrétisé le 15 octobre, avec le lancement d'une feuille de route ambitieuse, intitulée MDPH 2022, que j'ai eu l'occasion de présenter avec le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Ce plan d'action et de transformation, qui doit se déployer de façon équitable sur l'ensemble du territoire, fait du raccourcissement des délais de traitement et de l'accélération de l'attribution des droits à vie deux enjeux majeurs.

Nous devons en outre parachever l'informatisation des MDPH, comme vous l'avez indiqué, pour assurer le développement des services en ligne, faciliter le renouvellement des demandes et allonger la durée de validité de certains documents administratifs.

Nous devons par ailleurs garantir une meilleure coordination territoriale et satisfaire un objectif de transparence vis-à-vis des personnes concernées. C'est tout le sens du baromètre que je viens de lancer, et qui donne une pleine visibilité, département par département, sur cinq indicateurs clés des MDPH – leur nombre augmentera encore.

Pour accompagner cette dynamique et permettre aux MDPH de renforcer leurs capacités de pilotage, l'État s'engage très fortement – c'est du gagnant-gagnant – en investissant 25 millions en 2021, dont 10 millions seront consacrés au rattrapage des retards les plus importants, grâce notamment à l'appui d'une équipe dédiée au sein de la CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

J'ajoute que, durant cette deuxième crise sanitaire, comme ce fut le cas lors de la première, les MDPH sont toutes restées ouvertes, et que nous avons assuré la continuité des droits en les prorogeant, pour éviter les ruptures de parcours.

Tout doit ainsi converger vers un seul but : créer un service public d'accès aux droits plus simple, plus efficace, plus équitable entre l'État et les départements, qui sont chefs de file des politiques de solidarité.