Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le rapporteur général, j'ai relevé une ouverture : vous avez indiqué que la TVA ne pouvait être déduite dès lors que les véhicules n'étaient pas utilisés exclusivement pour les activités d'apprentissage de la conduite. Pour affiner l'analyse, j'en déduis, a contrario, que la TVA devrait être déductible pour ceux utilisés à titre exclusif – car il y en a.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je suis satisfaite que vous ayez pu échanger avec les professionnels. En conséquence, dans l'attente des discussions budgétaires à venir, je retire mon amendement.

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