Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de supprimer ce que l'on appelle la « taxe farine », comme une mission d'information présidée par Mme Louwagie l'avait déjà suggéré durant la précédente législature, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'un consensus. J'ai écrit à la directrice régionale des douanes et droits indirects pour lui signaler un problème bien connu en zone frontalière : lorsque des farines arrivent de l'étranger, notamment d'Allemagne, les boulangers doivent acquitter la taxe, alors que ce sont les minotiers qui la paient directement quand les farines sont produites en France. Cette différence de traitement pose problème et la directrice régionale des douanes m'a répondu en termes très clairs qu'elle n'avait pas les moyens d'effectuer des contrôles.

C'est un vrai paradoxe : non seulement la taxe favorise les farines étrangères au détriment des minotiers français, mais l'administration elle-même se dit incapable de la collecter. Il semble urgent de supprimer cette taxe pour mettre fin à une distorsion de concurrence manifeste entre les entreprises françaises et étrangères, qui, en zone frontalière, sont nombreuses à les concurrencer.