Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Avec la taxe farine, nous sommes face à un non-sens, que nous signalons tous les ans. En France, l'excédent brut d'exploitation des minotiers est de 3,1 %. Or ce dispositif représente exactement 3 % de leur chiffre d'affaires. Cherchez l'erreur ! Pour qualifier cette taxe, j'ose pour la première fois – je n'étais encore jamais allée jusque là – affirmer qu'elle est anticoncurrentielle. Ce secteur, dans notre pays, souffre de la concurrence internationale, particulièrement sensible dans les régions frontalières. Venez voir ce qui se passe dans le Doubs ou le Jura ; vous verrez passer des camions étrangers qui viennent livrer des farines au vu et au su de tout le monde.

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